Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er décembre 2015Art. 3 : Aide financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine
→ Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7