Arrêté du 1er décembre 2015

Article 3

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Article 3

La participation financière de l'Etat concerne les dépistages, mentionnés à l'article 2 (Aide financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine), réalisés jusqu'au 31 juillet 2022.

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Abrogé29 juillet 2022

Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 29 juillet 2022

La participation financière de l'Etat concerne les dépistages, mentionnés à l'article 2 (Aide financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine), réalisés jusqu'au 31 juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au jeudi 28 juillet 2022

Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 2 : Prolongation du financement des dépistages par l'État

En résumé. La date limite pour les dépistages financés par l'État a été prolongée du 31 juillet 2019 au 31 juillet 2022.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance