Arrêté du 1er décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'Etat participe au surcoût résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative pour les opérations de dépistage visées à l'article 13 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé de tous les bovins de plus de six semaines rendu obligatoire dans les conditions de l'article 1er (Dépistage obligatoire de la tuberculose bovine dans les troupeaux à risque).
L'Etat prend en charge le coût du test par bovin à hauteur d'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe.
L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2022

Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 29 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine

Résumé. L'État aide financièrement les éleveurs pour tester la tuberculose chez les vaches.

L'Etat participe au surcoût résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative pour les opérations de dépistage visées à l'article 13 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé de tous les bovins de plus de six semaines rendu obligatoire dans les conditions de l'article 1er (Dépistage obligatoire de la tuberculose bovine dans les troupeaux à risque).
L'Etat prend en charge le coût du test par bovin à hauteur d'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe.
L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au jeudi 28 juillet 2022

Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 1 : Modification des modalités de prise en charge des tests de tuberculose chez les bovins

En résumé. La participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose chez les bovins passe d'un calcul basé sur une fraction du coût de l'acte vétérinaire à un forfait fixe, et l'Etat prend désormais en charge la fourniture des tuberculines.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance