Art. 1er. - A l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé, les mots << six mois >> sont remplacés par les mots << un an >>.
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JORF n°178 du 2 août 1995
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Art. 1er. - A l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé, les mots << six mois >> sont remplacés par les mots << un an >>.