JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 12. - L'article 26 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:
Les mots << Chaque bureau de vote >> sont remplacés par les mots << Le bureau de vote >> et les mots: << pour l'ensemble du groupe de catégories >> sont supprimés.


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Version 1

Art. 12. - L'article 26 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:

Les mots << Chaque bureau de vote >> sont remplacés par les mots << Le bureau de vote >> et les mots: << pour l'ensemble du groupe de catégories >> sont supprimés.