JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé, les mots: << au titre de chaque groupe de catégories >> et << de ce groupe >> sont supprimés.


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Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé, les mots: << au titre de chaque groupe de catégories >> et << de ce groupe >> sont supprimés.