JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le personnel est représenté au sein de la commission par trois membres titulaires et trois membres suppléants pour l'ensemble des groupes de catégories A, B et D. >> II. - Le troisième alinéa est supprimé.

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le personnel est représenté au sein de la commission par trois membres titulaires et trois membres suppléants pour l'ensemble des groupes de catégories A, B et D. >> II. - Le troisième alinéa est supprimé.