JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 7. - L'article 18 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Un bureau de vote unique est constitué aux services centraux du Centre national de la recherche scientifique. >> II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes:
<< Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs ou son représentant; il comprend, notamment, un délégué de chaque liste en présence. >>


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Version 1

Art. 7. - L'article 18 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Un bureau de vote unique est constitué aux services centraux du Centre national de la recherche scientifique. >> II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes:

<< Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs ou son représentant; il comprend, notamment, un délégué de chaque liste en présence. >>