JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 11. - L'article 25 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le bureau de vote procède publiquement aux opérations de dépouillement.
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Version 1

Art. 11. - L'article 25 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le bureau de vote procède publiquement aux opérations de dépouillement.

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