Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres cités ci-après :
Direction des armements terrestres, 10, places Georges-Clemenceau, B.P. 24, 92211 Saint-Cloud Cedex ;
Etablissement technique de Bourges, carrefour de Zéro Nord, route de Guéry, B.P. 712, 18015 Bourges Cedex ;
Centre aéroporté de Toulouse, B.P. 3023, 31024 Toulouse Cedex ;
Etablissement technique d'Angers, route de Laval, Montreuil-Juigné, B.P. 4107, 49041 Angers Cedex ;
Section d'études et fabrications des télécommunications, 18, rue du Docteur-Zamenhof, 92131 Issy-les-Moulineaux ;
Centre de formation de l'armement terrestre, 2, boulevard Lahitolle, 18015 Bourges Cedex ;
Etablissement central des armements terrestres, 10, place Georges-Clemenceau, B.P. 24, 92211 Saint-Cloud Cedex ;
Site annexe de la direction des armements terrestres, bureau des programmes franco-allemands, 24, rue Gallieni, 92501 Rueil-Malmaison.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

• aux visiteurs : nom (patronymique, marital ou d'usage), prénom usuel, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, entreprise ;
• au déplacement des visiteurs : le numéro du badge, la période de validité, la personne ou le service visité ;
• à l'identification des véhicules des personnels des établissements et des visiteurs : le numéro du badge, la marque et le type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès.

La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.

Les destinataires des informations enregistrées sont les services de surveillance des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des ressources humaines de chacun des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.

Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.