Abrogé26 novembre 2003
Créé le 18 août 1994
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.
- aux visiteurs : nom (patronymique, marital ou d'usage), prénom usuel, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, entreprise ;
- au déplacement des visiteurs : le numéro du badge, la période de validité, la personne ou le service visité ;
- à l'identification des véhicules des personnels des établissements et des visiteurs : le numéro du badge, la marque et le type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès.
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