Arrêté du 25 juillet 1994

Article 2

Abrogé26 novembre 2003

Créé le 18 août 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • aux visiteurs : nom (patronymique, marital ou d'usage), prénom usuel, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, entreprise ;
  • au déplacement des visiteurs : le numéro du badge, la période de validité, la personne ou le service visité ;
  • à l'identification des véhicules des personnels des établissements et des visiteurs : le numéro du badge, la marque et le type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès.

La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 novembre 2003

En vigueur du jeudi 18 août 1994 au mardi 25 novembre 2003