Abrogé26 novembre 2003
Créé le 18 août 1994
Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 18 août 1994
Abrogé depuis le mercredi 26 novembre 2003
En vigueur du jeudi 18 août 1994 au mardi 25 novembre 2003