Arrêté du 25 juillet 1994

Article 6

Abrogé26 novembre 2003

Créé le 18 août 1994

Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 novembre 2003

En vigueur du jeudi 18 août 1994 au mardi 25 novembre 2003