Arrêté du 25 janvier 2023

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 juillet 2014 concernant les conditions d'admission et de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 1 : Formation des officiers mécaniciensARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 2 : Durée de la formation des officiers mécaniciens
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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