JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 7

Article 7

Des majorations de points sont accordées, conformément au barème fixé ci-après, aux candidats titulaires :

- d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), d'un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un brevet professionnel (BP) : 4 points.
Si ces diplômes sont obtenus dans un domaine technique, la majoration est portée à 8 points ;
- d'un titre permettant d'exercer des fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord d'un navire : 12 points.

Un candidat ne peut bénéficier que d'une seule majoration au titre du présent article.


Historique des versions

Version 1

Des majorations de points sont accordées, conformément au barème fixé ci-après, aux candidats titulaires :

- d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), d'un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un brevet professionnel (BP) : 4 points.

Si ces diplômes sont obtenus dans un domaine technique, la majoration est portée à 8 points ;

- d'un titre permettant d'exercer des fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord d'un navire : 12 points.

Un candidat ne peut bénéficier que d'une seule majoration au titre du présent article.