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Arrêté du 10 juillet 2014

Article 7

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2014

Des majorations de points sont accordées, conformément au barème fixé ci-après, aux candidats titulaires :

- d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), d'un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un brevet professionnel (BP) : 4 points.
Si ces diplômes sont obtenus dans un domaine technique, la majoration est portée à 8 points ;
- d'un titre permettant d'exercer des fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord d'un navire : 12 points.

Un candidat ne peut bénéficier que d'une seule majoration au titre du présent article.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 12 mars 2023