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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation
Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 juillet 2014 concernant les conditions d'admission et de formation.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 1 : Formation des officiers mécaniciensARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 2 : Durée de la formation des officiers mécaniciens
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22
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