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Arrêté du 25 janvier 2023

Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications finales dans l'arrêté du 25 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 modifie et supprime des articles de l'arrêté de 2014 sur les conditions d'admission et de formation, et demande aux responsables maritimes de le publier.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 juillet 2014 concernant les conditions d'admission et de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 1 : Formation des officiers mécaniciensARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 2 : Durée de la formation des officiers mécaniciens
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des affaires maritimes et de l'école maritime doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au lundi 31 août 2026

Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13