Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2014

Résumé L'article 12 supprime toutes les règles de l'arrêté de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 > > Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

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29 abrogés

Article 13

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Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des affaires maritimes et de l'école maritime doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.