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Arrêté du 10 juillet 2014

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Abrogé13 mars 2023
Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2014

1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart machine, de second mécanicien 8 000 kW et de chef mécanicien 8 000 kW sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2014

1° Le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens se déroule à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
2° Pour les élèves recrutés sur concours conformément à l'article 3 ou 5 du présent arrêté, le cursus de formation se déroule sur trois années consécutives.
3° Pour les élèves recrutés sur titres conformément à l'article 3 du présent arrêté, le cursus de formation se déroule sur une année.

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2023

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 12 mars 2023

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2