JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 8

Article 8

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive résulte de la délibération du jury composé :

- d'un président désigné par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; et
- de membres désignés par le directeur général de l'ENSM.


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Version 1

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive résulte de la délibération du jury composé :

- d'un président désigné par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; et

- de membres désignés par le directeur général de l'ENSM.