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Arrêté du 10 juillet 2014

Article 8

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 27 avril 2016 au 12 mars 2023

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive en première année du cursus par la voie du concours résulte de la délibération du jury composé :

- d'un président désigné par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; et

- de membres désignés par le directeur général de l'ENSM.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au dimanche 12 mars 2023

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 3

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mardi 26 avril 2016