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Suppression des articles de l'arrêté du 15 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 juillet 2005Art. 2 : Gestion des logements militaires et protection des donnéesArrêté du 15 juillet 2005Art. 3 : Accès aux données personnelles pour la gestion des logements militaires
→ Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6