Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de gestion de données personnelles pour les logements du ministère de la défense
Résumé L'ancien règlement sur l'attribution des logements au ministère de la défense n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 15 juillet 2005 modifié portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense est abrogé.
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