Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 8
Créé le 9 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2022
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Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des logements militaires
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.