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Arrêté du 15 juillet 2005

Article 6

Abrogé17 mars 2022

Créé le 9 août 2005

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2022

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2022art. 8

En vigueur du mardi 9 août 2005 au mercredi 16 mars 2022

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.