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Arrêté du 15 juillet 2005

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Article 6

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mars 2022

Créé le 9 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des logements militaires

Résumé. Un système informatique appelé Galilée est créé pour gérer les logements des personnels du ministère de la défense.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 août 2005 au mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance