Arrêté du 25 janvier 2010

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service du droit des femmes et de l'égalité sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abrogation d'articles sur l'organisation administrative

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2000 concernant l'organisation de la direction générale de l'action sociale et du service des droits des femmes.

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service du droit des femmes et de l'égalité sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 1Arrêté du 21 juillet 2000Art. 2Arrêté du 21 juillet 2000Art. 3
-Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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