Article 1
Abrogé depuis le 2010-01-27 par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 14 (V)
Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :
- le bureau des droits personnels et sociaux ;
- le bureau de l'égalité professionnelle ;
- le bureau de la communication ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Il comprend également :
- la mission de coordination du réseau déconcentré ;
- la mission des affaires européennes et internationales ;
- la mission des études, de la recherche et des statistiques.
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