Arrêté du 21 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :

- le bureau des droits personnels et sociaux ;

- le bureau de l'égalité professionnelle ;

- le bureau de la communication ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Il comprend également :

- la mission de coordination du réseau déconcentré ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la mission des études, de la recherche et des statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :

- le bureau des droits personnels et sociaux ;

- le bureau de l'égalité professionnelle ;

- le bureau de la communication ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Il comprend également :

- la mission de coordination du réseau déconcentré ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la mission des études, de la recherche et des statistiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance