JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 1

Article 1

Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :

- le bureau des droits personnels et sociaux ;

- le bureau de l'égalité professionnelle ;

- le bureau de la communication ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Il comprend également :

- la mission de coordination du réseau déconcentré ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la mission des études, de la recherche et des statistiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000

Abrogé le mercredi 27 janvier 2010

Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :

- le bureau des droits personnels et sociaux ;

- le bureau de l'égalité professionnelle ;

- le bureau de la communication ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Il comprend également :

- la mission de coordination du réseau déconcentré ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la mission des études, de la recherche et des statistiques.