Arrêté du 21 juillet 2000

Article 1

Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000

Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :

- le bureau des droits personnels et sociaux ;

- le bureau de l'égalité professionnelle ;

- le bureau de la communication ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Il comprend également :

- la mission de coordination du réseau déconcentré ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la mission des études, de la recherche et des statistiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2010art. 14 (V)

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :

- le bureau des droits personnels et sociaux ;

- le bureau de l'égalité professionnelle ;

- le bureau de la communication ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Il comprend également :

- la mission de coordination du réseau déconcentré ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la mission des études, de la recherche et des statistiques.