JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 7

Article 7

La mission des affaires européennes et internationales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence du service, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions européennes et internationales. Elle assure la diffusion des positions françaises dans le domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle propose et met en oeuvre des projets et des actions de coopération bilatérale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000

Abrogé le mercredi 27 janvier 2010

La mission des affaires européennes et internationales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence du service, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions européennes et internationales. Elle assure la diffusion des positions françaises dans le domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle propose et met en oeuvre des projets et des actions de coopération bilatérale.