Arrêté du 21 juillet 2000

Article 7

Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000

La mission des affaires européennes et internationales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence du service, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions européennes et internationales. Elle assure la diffusion des positions françaises dans le domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle propose et met en oeuvre des projets et des actions de coopération bilatérale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2010art. 14 (V)

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

La mission des affaires européennes et internationales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence du service, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions européennes et internationales. Elle assure la diffusion des positions françaises dans le domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle propose et met en oeuvre des projets et des actions de coopération bilatérale.