Arrêté du 21 juillet 2000

Article 8

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Article 8

La mission des études, de la recherche et des statistiques organise la coordination de la programmation, de la réalisation et de l'exploitation des études et statistiques du service, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

La mission des études, de la recherche et des statistiques organise la coordination de la programmation, de la réalisation et de l'exploitation des études et statistiques du service, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance