Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 14 (V)
Créé le 24 juillet 2000
La mission des études, de la recherche et des statistiques organise la coordination de la programmation, de la réalisation et de l'exploitation des études et statistiques du service, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2010art. 14 (V)
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010
La mission des études, de la recherche et des statistiques organise la coordination de la programmation, de la réalisation et de l'exploitation des études et statistiques du service, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.