Arrêté du 21 juillet 2000

Article 4

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Article 4

Le bureau de la communication assure la communication externe et interne du service, en liaison avec le service de l'information et de la communication.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

Le bureau de la communication assure la communication externe et interne du service, en liaison avec le service de l'information et de la communication.

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Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance