Arrêté du 21 juillet 2000

Article 5

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Article 5

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure, pour l'ensemble du service, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique et de l'informatique, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget. Il coordonne la participation du service à l'élaboration, à l'exécution et au suivi de la loi de finances, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la loi de financement de la sécurité sociale, en liaison avec la direction de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure, pour l'ensemble du service, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique et de l'informatique, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget. Il coordonne la participation du service à l'élaboration, à l'exécution et au suivi de la loi de finances, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la loi de financement de la sécurité sociale, en liaison avec la direction de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance