Arrêté du 21 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Le bureau des droits personnels et sociaux propose, met en oeuvre et évalue, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, les mesures contribuant à l'accès effectif des femmes à leurs droits, à la mise en oeuvre de la parité dans les champs politique, économique et social, à la prévention et au traitement des situations de précarité, à l'appréhension et au traitement des différentes formes de violences, à l'articulation des temps professionnels et sociaux.

Il assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

Le bureau des droits personnels et sociaux propose, met en oeuvre et évalue, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, les mesures contribuant à l'accès effectif des femmes à leurs droits, à la mise en oeuvre de la parité dans les champs politique, économique et social, à la prévention et au traitement des situations de précarité, à l'appréhension et au traitement des différentes formes de violences, à l'articulation des temps professionnels et sociaux.

Il assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance