Arrêté du 21 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Le bureau de l'égalité professionnelle propose, met en oeuvre et évalue, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, les mesures contribuant à l'élargissement des choix professionnels des jeunes filles, à la promotion de l'égalité professionnelle dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle continue, au renforcement de la place des femmes dans les instances de représentation des entreprises et du secteur public, à la lutte contre les discriminations sur les lieux de travail, à la contribution des femmes à l'activité économique, notamment par la création d'entreprises.

Il assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

Le bureau de l'égalité professionnelle propose, met en oeuvre et évalue, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, les mesures contribuant à l'élargissement des choix professionnels des jeunes filles, à la promotion de l'égalité professionnelle dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle continue, au renforcement de la place des femmes dans les instances de représentation des entreprises et du secteur public, à la lutte contre les discriminations sur les lieux de travail, à la contribution des femmes à l'activité économique, notamment par la création d'entreprises.

Il assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance