Abrogé27 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 14 (V)
Créé le 24 juillet 2000
L'arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2000
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2010art. 14 (V)
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010
L'arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est abrogé.