Arrêté du 21 juillet 2000

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est abrogé.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

L'arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est abrogé.

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En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance