Article 9
Abrogé depuis le 2010-01-27 par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 14 (V)
L'arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est abrogé.
1 version
JORF n°169 du 23 juillet 2000
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000
Abrogé le mercredi 27 janvier 2010
L'arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est abrogé.