Article 5
Abrogé depuis le 2008-09-02 par Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (VT)
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°35 du 10 février 2002
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 10 février 2002
Abrogé le mardi 2 septembre 2008
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.