JORF n° 35 du 10 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Décret n°2002-154 du 7 février 2002 fixant les modalités de rémunération et de compensation des astreintes et des temps d'intervention dans le cadre d'astreinte ou de travaux exceptionnels à la Caisse des dépôts et consignations.

Décret n°2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2002-156 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de veilleur de nuit de la direction générale des impôts.

Décret n°2002-157 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2002-159 du 8 février 2002 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2002

Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 février 2002 portant report de crédits

Arrêté du 5 février 2002 portant report de crédits

Arrêté du 5 février 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 6 février 2002 portant report de crédits

Arrêté du 6 février 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 607 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 février 2002 fixant le délai de compensation horaire des heures supplémentaires effectuées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 février 2002 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés interministériels autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur)

Arrêté du 1er février 2002 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2002 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire.

Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2002

Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement au titre de l'année 2002 par concours externe interministériel

Arrêté du 1er février 2002 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité « administration et dactylographie », du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par concours externe interministériel au titre de l'année 2002

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la répartition géographique des postes de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement au titre de l'année 2002 par concours commun interministériel (femmes et hommes)

Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Arrêté du 1er février 2002 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés spécialité « administration et dactylographie » du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement au titre de l'année 2002 par concours commun interministériel (femmes et hommes)

Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

Arrêté du 8 février 2002 prorogeant la date limite de dépôt des dossiers et fixant le nombre total de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 8 février 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Arrêté du 8 février 2002 portant maintien en détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 8 février 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)