L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345/01 du 29 décembre 2001, de la décision n° 2001/932/CECA du 19 décembre 2001 qui ouvre un contingent quantitatif applicable à compter du 1er janvier 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA originaires de la Fédération de Russie.
Les produits visés par cette décision sont repris en annexe I, et les limites quantitatives, par groupe de produits, en annexe II du présent avis.
Les demandes de licence, conformes au modèle en annexe III, et accompagnées de la facture pro forma et de l'original de la licence d'exportation délivrée par les autorités russes, doivent être adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur, SETICE), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-55-07-48-32, 48-34 ou 48-35, télécopie : 01-55-07-46-59).
Les licences qui seront délivrées au titre de la décision CECA précitée seront valables dans l'ensemble du territoire douanier de la Communauté quatre mois à compter du jour de leur émission, avec possibilité de prorogation de deux mois. Elles devront être restituées dans tous les cas, à l'issue de leur période de validité, à l'autorité de délivrance (SETICE).
Il est précisé que les importateurs devront également présenter, à l'appui de leur déclaration d'importation, un certificat d'origine.

A N N E X E I
SA. - Produits plats

SA 1. - Feuillards :
72081000 ; 72082500 ; 72082600 ; 72082700 ; 72083600 ; 72083790 ; 72083890 ; 72083990.
72111410 ; 72111920.
72191100 ; 72191210 ; 72191290 ; 72191310 ; 72191390 ; 72191410 ; 72191490.
72252020 ; 72253000.
SA 1a. - Ebauches en rouleaux pour tôles :
72083710 ; 72083810 ; 72083910.
SA 2. - Tôles fortes :
72084010 ; 72085110 ; 72085130 ; 72085150 ; 72085191 ; 72085199 ; 72085210 ; 72085291 ; 72085299 ; 72085310.
72111300.
SA 3. - Autres produits plats :
72084090 ; 72085390 ; 72085410 ; 72085490 ; 72089010.
72091500 ; 72091610 ; 72091690 ; 72091710 ; 72091790 ; 72091810 ; 72091891 ; 72091899 ; 72092500 ; 72092610 ; 72092690 ; 72092710 ; 72092790 ; 72092810 ; 72092890 ; 72099010.
72101110 ; 72101211 ; 72101219 ; 72102010 ; 72103010 ; 72104110 ; 72104910 ; 72105010 ; 72106110 ; 72106910 ; 72107031 ; 72107039 ; 72109031 ; 72109033 ; 72109038.
72111490 ; 72111990 ; 72112310 ; 72112351 ; 72112920 ; 72119011.
72121010 ; 72121091 ; 72122011 ; 72123011 ; 72124010 ; 72124091 ; 72125031 ; 72125051 ; 72126011 ; 72126091.
72192110 ; 72192190 ; 72192210 ; 72192290 ; 72192300 ; 72192400 ; 72193100 ; 72193210.
72193290 ; 72193310 ; 72193390 ; 72193410 ; 72193490 ; 72193510 ; 72193590.
72254080.
72262020 ; 72269110 ; 72269190 ; 72269920.

SB. - Produits longs

SB 1. - Poutrelles :
72071931 ; 72072071.
72163111 ; 72163119 ; 72163191 ; 72163199 ; 72163211 ; 72163219 ; 72163291 ; 72163299 ; 72163310 ; 72163390.
SB 2. - Fil machine :
72131000 ; 72132000 ; 72139110 ; 72139120 ; 72139141 ; 72139149 ; 72139170 ; 72139190 ; 72139910 ; 72139990.
72210010 ; 72210090.
72271000 ; 72272000 ; 72279010 ; 72279050 ; 72279095.
SB 3. - Autres produits longs :
72071911 ; 72071914 ; 72071916 ; 72072051 ; 72072055 ; 72072057.
72142000 ; 72143000 ; 72149110 ; 72149190 ; 72149910 ; 72149931 ; 72149939 ; 72149950 ; 72149961 ; 72149969 ; 72149980 ; 72149990.
72159010.
72161000 ; 72162100 ; 72162200 ; 72164010 ; 72164090 ; 72165010 ; 72165091 ; 72165099 ; 72169910.
72189920.
72221111 ; 72221119 ; 72221121 ; 72221129 ; 72221191 ; 72221199 ; 72221910 ; 72221990 ; 72223010 ; 72224010.
72244030 ; 72249031 ; 72249039.
72281010 ; 72281030 ; 72282011 ; 72282019 ; 72282030 ; 72283020 ; 72283041 ; 72283049 ; 72283061 ; 72283069 ; 72283070 ; 72283089 ; 72286010 ; 72287010 ; 72287031 ; 72288010 ; 72288090.
73011000.

A N N E X E I I
LIMITES QUANTITATIVES
1er janvier 2002-30 juin 2002

A N N E X E I I I

MODÈLE DE DEMANDE DE LICENCE COMMUNAUTAIRE D'IMPORTATION DE PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE LA FEDERATION DE RUSSIE

Période contingentaire : 1er semestre 2002

I. - Renseignements concernant l'exportateur :
Nom et adresse complète :
II. - Renseignements concernant l'importateur :
Nom et adresse complète :
Téléphone : Télécopie :
III. - Renseignements concernant la marchandise :

1. Description de la marchandise :
2. Groupe de produits :
3. Code(s) de la nomenclature combinée (NC) :
4. Pays d'origine du produit :
5. Pays d'expédition :
6. Pays de mise en libre pratique :
7. Quantité exprimée en tonnes :
8. Poids net par position de la nomenclature combinée :
9. Valeur caf, en euros, des produits à la frontière de la Communauté :
10. Produits de second choix ou de qualité inférieure : oui non .
11. Dates de paiement et de livraison (si elles sont connues lors du dépôt de la demande) :
    IV. - Renseignements concernant la licence d'exportation :
12. Date de la licence d'exportation :
13. Numéro de la licence d'exportation :
    Nom du signataire :