Article 1
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Boujan est transféré à la trésorerie de Béziers (Hérault).
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JORF n°35 du 10 février 2002
Arrêté du 12 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Bassan, de Boujan-sur-Libron, de Colombiers, de Corneilhan, de Lignan-sur-Orb et de Portiragnes est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Béziers municipale.
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Cazouls-lès-Béziers et de Maraussan est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Murviel-lès-Béziers - Autignac.
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Cers et de Villeneuve-lès-Béziers est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Sérignan.
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Lieuran-lès-Béziers est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Servian.
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Article 6
La trésorerie de Boujan est supprimée.
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Article 7
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot