JORF n°35 du 10 février 2002

Avis

Un emploi budgétaire de directeur de projet est déclaré vacant au ministère de l'intérieur.
Le directeur de projet est placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
Sa mission consiste à définir un nouveau système d'immatriculation des véhicules rendu nécessaire par des évolutions administratives et techniques fortes.
Le champ d'application du système d'immatriculation des véhicules concerne aussi bien la question de la numérotation que les modalités de délivrance des certificats d'immatriculation et des services liés à ceux-ci ou l'évolution du fichier national des immatriculations.
Trois objectifs principaux devront être conciliés :

  1. La facilitation des démarches engagées par les usagers, particuliers comme professionnels.
  2. La sécurisation des titres et la fiabilisation des procédures et du fichier national des immatriculations.
  3. L'allégement des tâches des services préfectoraux.
    Le directeur de projet doit examiner la conciliation de ces objectifs, étudier les hypothèses possibles, conduire les études nécessaires en intégrant la dimension européenne, coordonner les approches administratives du sujet, suivre les comparaisons internationales utiles.
    Cette mission doit être menée en liaison :
  4. En interne : avec la direction générale de l'administration, la direction générale de la police nationale, l'inspection générale de l'administration, la direction générale des collectivités locales, la direction des transmissions et de l'informatique, la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières qui constitueront un comité de suivi du projet.
  5. En externe : avec les administrations sources des données relatives à l'immatriculation et les administrations qui les utilisent : ministère de l'équipement, des transports et du logement, ministère de l'économie et des finances, ministère de la justice, ministère de la défense nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, ainsi qu'avec tous les professionnels (industriels et prestataires de services) ayant un lien avec l'automobile.
    Le directeur de projet doit présenter des rapports d'étapes sur les conditions de faisabilité de ce projet, faire l'analyse du coût budgétaire et définir un calendrier de mise en oeuvre de ce projet.
    Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre de l'intérieur (direction générale de l'administration), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.