Article 4
Abrogé depuis le 2008-09-02 par Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (VT)
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3 cités
Abrogé depuis le 2008-09-02 par Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (VT)
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En vigueur à partir du dimanche 10 février 2002
Abrogé le mardi 2 septembre 2008
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.