JORF n°35 du 10 février 2002

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 février 2002

Abrogé le mardi 2 septembre 2008

Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.