Arrêté du 25 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012

Art. Annexe II

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Modification des circonscriptions électorales pour la conchyliculture

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. Annexe II

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