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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions électorales pour la conchyliculture
Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe II