Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2012
Résumé. Un arrêté du 25 février 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe II