Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites territoriales des comités régionaux
Résumé. L'arrêté modifie les limites territoriales des comités régionaux et leurs sièges pour mieux correspondre aux bassins versants et aux eaux territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe I