JORF n°0050 du 27 février 2021

Arrêté du 25 février 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-5, R. 1321-21, R. 1322-44-3 et D. 1332-12 et D. 1332-24 ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eau destinée à la consommation humaine, d'eau minérale naturelle et d'eau de loisirs ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016

Résumé Cet arrêté modifie certains articles d'un autre arrêté pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 17 > >

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9 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016

Résumé Certaines parties d'un ancien arrêté ont été changées, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2016 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. > >

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7 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon