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Arrêté du 25 février 2021

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les laboratoires qui contrôlent la qualité de l'eau, en changeant les procédures et en précisant quand il s'appliquera.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-5 (Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine), R. 1321-21 (Contrôle sanitaire des eaux potables), R. 1322-44-3 (Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles) et D. 1332-12 (Contrôle de la qualité de l'eau dans les piscines) et D. 1332-24 (Contrôle sanitaire des eaux de baignade) ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2021-205 du 24 février 2021 (Transfert de responsabilités sanitaires et modification des règles d'agrément des laboratoires) portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eau destinée à la consommation humaine, d'eau minérale naturelle et d'eau de loisirs ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau) modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 février 2021,

Arrête :

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Modification des règles d'agrément pour les laboratoires de contrôle sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux, en ajustant les procédures de vérification, les conditions d'accréditation et les responsabilités des laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016

Résumé. Certaines parties d'un ancien arrêté ont été changées, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2016Art.Arrêté du 5 juillet 2016Art.Arrêté du 5 juillet 2016Art.
- Arrêté du 5 juillet 2016
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2021.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 25 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4