Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les élections des représentants du personnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4