Arrêté du 25 février 2019

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Suppression de l'arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2015 sur les élections des représentants du personnel dans la commission d'évaluation des chercheurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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