ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 1

Créé le 20 avril 2015

L'élection des membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, des dix-huit membres représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019