ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'élection des membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), des dix-huit membres représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

L'élection des membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), des dix-huit membres représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance