ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 9

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Article 9

Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement, par le bureau de vote central.
Les contestations éventuelles relatives à la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur des ressources humaines.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement, par le bureau de vote central.
Les contestations éventuelles relatives à la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur des ressources humaines.

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En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance