ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 3

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Article 3

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission d'évaluation.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission d'évaluation.

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En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance