ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 2

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Article 2

Sont électeurs au titre de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, les membres de ces corps en position d'activité ou en position de congé parental, ou en position de détachement. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

Sont électeurs au titre de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, les membres de ces corps en position d'activité ou en position de congé parental, ou en position de détachement. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

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En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance