Abrogé15 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 10
Créé le 20 avril 2015
Sont électeurs au titre de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, les membres de ces corps en position d'activité ou en position de congé parental, ou en position de détachement. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.