JORF n°0092 du 19 avril 2015

Article 6

Article 6

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.