ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 6

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Article 6

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

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En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

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