Abrogé15 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 10
Créé le 20 avril 2015
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.