ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance