JORF n°0049 du 27 février 2010

Article 13

Article 13

L'arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale et l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale et l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale sont abrogés.