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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2 (Conditions d'accès à la voie professionnelle pour les policiers).
Le jury comprend :
― un haut fonctionnaire de la police nationale, président ;
― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale, vice-président ;
― un représentant de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police ;
― trois membres du corps de commandement représentant les directions actives de la police nationale ;
― un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 (Les étapes du recrutement par accès professionnel) et décrit à l'article 9 (Détails du stage probatoire) du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent y être associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 28 février 2010

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2 (Conditions d'accès à la voie professionnelle pour les policiers).
Le jury comprend :
― un haut fonctionnaire de la police nationale, président ;
― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale, vice-président ;
― un représentant de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police ;
― trois membres du corps de commandement représentant les directions actives de la police nationale ;
― un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 (Les étapes du recrutement par accès professionnel) et décrit à l'article 9 (Détails du stage probatoire) du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent y être associés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance