Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès professionnel au corps de commandement de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 25 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14