Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 28 février 2010
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
Arrêté du 9 janvier 2008
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 28 février 2010
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010
Abrogé parArrêté du 25 février 2010art. 13 (Ab)
En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 27 février 2010
Source : Légifrance