Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 28 février 2010
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés par les articles 2 et suivants (Conditions d'accès à la voie professionnelle pour les policiers) du présent arrêté.