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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés par les articles 2 et suivants (Conditions d'accès à la voie professionnelle pour les policiers) du présent arrêté.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 28 février 2010

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés par les articles 2 et suivants (Conditions d'accès à la voie professionnelle pour les policiers) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance