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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 28 février 2010

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance